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Guébestroff

  • 59

Habitants

3.81 km2

Superficie

  • 271

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Guébestroff
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Guébestroff est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 3,8 km² , avec une densité de 15,2 habitants par km². Guébestroff fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont la Commune est une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de l’Etang du Moulin, le Ruisseau des Aulnes sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébestroff. Petite anecdote : La commune est « réputée sans clochers » car il n’y a ni église ni cimetière.

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  • Adresse

1 rue de la Fontaine
57260 GUEBESTROFF

  • Horaires de la mairie

Samedi : 8h – 11h

  • Nous joindre
03 87 05 29 01
guebestroff@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry CHATEAUX
1er adjoint : Gilbert SCHERRER
2ème adjoint : Bernard BRICE
Isabelle AMAN
Robert PELTRE
Dominique REOT
Isabelle SPOOR

Téléchargements


Scolarité

Ecole de Val-de-Bride
de Dieuze
24 rue du Moulin 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
183 rue Edmond ABOUT 57260 DIEUZE, GUSTAVE CHARPENTIER
03 87 86 97 87

Périscolaire de Val-de-Bride :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Périscolaire de Dieuze :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Fiche pratique

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit <span class="expression">senior</span> ?

Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la <a href="/commune/commune47/?xml=R42089">liquidation de leur retraite</a>. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.

De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Cas général
  • Secteur agricole

Tout employeur du <span class="miseenevidence">secteur privé</span> peut conclure un CDD <span class="expression">senior.</span>

L'employeur n'est pas obligé de mettre en avant un des <a href="/commune/commune47/?xml=F34">motifs légaux</a> pour recourir à ce contrat.

En effet, il peut utiliser ce contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Pour permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la <a href="/commune/commune47/?xml=R42089">liquidation de leur retraite</a> à taux plein, le CDD senior vous est ouvert si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé de plus de 57 ans
  • Vous êtes inscrit depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficiant d'un <a href="/commune/commune47/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> après un licenciement économique.

La durée du CDD <span class="expression">senior</span> est de 18 mois au maximum.

Le contrat peut être renouvelé <span class="miseenevidence">une</span> fois dans la limite de 36 mois (durée du contrat initial comprise).

Le contrat à durée déterminée dit <span class="expression">senior</span> obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Notamment :

  • <a href="/commune/commune47/?xml=F36">Forme et contenu</a>
  • <a href="/commune/commune47/?xml=F41">Droits du salarié</a>
  • Conditions de <a href="/commune/commune47/?xml=F40">rupture du contrat</a>

Tout employeur peut conclure un CDD <span class="expression">senior</span>.

Mais il y a 2 exceptions. Les employeurs suivants ne peuvent pas conclure un CDD senior :

  • Personnels enseignants des établissements et de la formation professionnelle agricoles privés
  • Administrateurs des groupements mutualistes (exemple : assurance sans but lucratif) percevant une indemnité de fonction et ne relevant pas, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale

L'employeur n'est pas obligé de mettre en avant un des <a href="/commune/commune47/?xml=F34">motifs légaux</a> pour recourir à ce contrat.

En effet, il peut utiliser ce contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> justifiant manquer d'au maximum <span class="miseenevidence">8</span> trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

La durée du CDD <span class="expression">senior</span> est de <span class="miseenevidence">24 mois maximum</span>.

Le contrat ne peut pas être renouvelé.

Le contrat à durée déterminée dit <span class="expression">senior</span> obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Notamment :

  • <a href="/commune/commune47/?xml=F36">Forme et contenu</a>
  • <a href="/commune/commune47/?xml=F41">Droits du salarié</a>
  • Conditions de <a href="/commune/commune47/?xml=F40">rupture du contrat</a>

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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