Présentation de la commune
Guébling est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,9 km² , avec une densité de 18,7 habitants par km². Guébling fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze.
Situé à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Spin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Guébling. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Guébling se retrouve à la 277 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
18 rue Edmond-About
57260 GUEBLING
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h30 – 11h30
Mercredi : 15h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joseph REMILLON
1ère adjointe : Evelyne BERNARD
2ème adjointe : Brigitte HOCQUARD
Marc BOZZACO-COLONA
Véronique BUR
Josiane CHMIELEWSKA
Nathalie ERMANN
Aline MARTIN
Guillaume REMILLON
Lindsay SPERLET
Nathalie THIRION
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou <a href="/commune/commune49/?xml=R15809">legs</a>. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire, le bien est transmis au 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire. La transmission peut être <a href="/commune/commune49/?xml=R54876">graduelle</a> ou <a href="/commune/commune49/?xml=R54877">résiduelle</a>.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs <span class="miseenevidence">graduel</span>, l'acte de donation ou le testament oblige le 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Exemple
Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.
Dans le cas d'une donation ou d'un legs <span class="miseenevidence">résiduel</span>, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1<Exposant>er</Exposant> bénéficiaire de conserver les biens.
Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2<Exposant>nd</Exposant> bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.
Exemple
Pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement. Le père désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et décide de le vendre. À son décès, la petite-fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.
Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel <span class="miseenevidence">n'ont pas obligatoirement de lien de parenté</span> avec le donateur ou le <a href="/commune/commune49/?xml=R53972">testateur</a>.
Vous pouvez transmettre <span class="miseenevidence">tout type de bien</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>s</span> (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Chaque bien donné ou légué doit être identifié.
Si vous voulez faire un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre <a href="/commune/commune49/?xml=F770">testament</a>.
Si vous voulez faire une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.
Où s’adresser ?
À savoir
<a href="/commune/commune49/?xml=N31160">Les droits de mutation</a> dus par le second bénéficiaire dépendent de son lien de parenté avec le défunt. Les droits payés au moment de la première transmission sont pris en compte pour calculer le montant dû.
Et aussi
-
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
