Présentation de la commune
Guinzeling est un petit village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Guinzeling est de 250 mètres environ, la Commune s’étend sur une surface de 4.83 km². Traversée par le Ruisseau des Roses, elle se trouve dans le bassin versant du Rhin. Avec une densité moyenne de 13 habitants au km² , Guizeling fait partie des Communes rurales de l’aire d’attraction de Dieuze. Elle s’étend sur 4,83km².
En images
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- Votre mairie
-
- Adresse
16 rue Principale
57670 GUINZELING
- Horaires de la mairie
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice GERING
1er adjoint : Marc ADRIAN
2ème adjointe : Mireille RICHARD
Thierry BOUR
Johan GERING
Serge MITTELBRONN
Marie paule SPERLET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de <span class="miseenevidence">vérifier une procédure</span> sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.
Cela permet de <span class="miseenevidence">faire valider</span> ou de <span class="miseenevidence">corriger</span> cette procédure.
Exemple
Un agent immobilier peut demander à la <a href="/commune/commune50/?xml=R31769">DGCCRF</a> de contrôler ses pratiques commerciales.
<span class="miseenevidence">Toutes les administrations sont concernées</span> : service de l’État, <a href="/commune/commune50/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, organisme chargé d'un mission de service public administratif.
Votre demande doit préciser <span class="miseenevidence">les points à contrôler</span>.
L'administration doit faire le contrôle dans un <span class="miseenevidence">délai raisonnable</span>, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.
Toutefois, <span class="miseenevidence">certaines demandes ne sont pas acceptées</span>.
Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration.
Une fois le contrôle fait, vous pouvez <span class="miseenevidence">utiliser les conclusions de ce contrôle</span> si l'administration change de position par la suite.
C'est ce qu'on appelle le <span class="miseenevidence">droit à l'opposabilité du contrôle</span>.
Exemple
Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite.
Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le <span class="miseenevidence">11 août 2018</span>.
Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.
À noter
si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez <span class="miseenevidence">régulariser votre situation sans être sanctionné</span>. C'est ce qu'on appelle le <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune50/?xml=F34677">droit à l'erreur</a></span>.
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