Présentation de la commune
Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.
- Votre mairie
- Adresse
4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.
Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :
- Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
- Qualification professionnelle du salarié
- Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
- Lieux d'exécution du travail
Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, <a href="/commune/commune52/?xml=F2140">intéressement</a>, <a href="/commune/commune52/?xml=F2141">participation</a> et épargne salariale).
La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.
Le salarié du groupement a accès au <a href="/commune/commune52/?xml=F2211">suivi médical</a> dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par <a href="/commune/commune52/?xml=R10829">avenant</a> du contrat de travail du salarié.
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.
-
Code du travail : article L1253-1
Principes généraux
-
Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
Contrat, rémunération et situation du salarié
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io