Présentation de la commune
Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="/commune/commune52/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span><a href="/commune/commune52/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="/commune/commune52/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="/commune/commune52/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune52/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune52/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="/commune/commune52/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="/commune/commune52/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</span>
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune52/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">compétions internationales de tir</span>
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="/commune/commune52/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
- Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>
Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="/commune/commune52/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="/commune/commune52/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="/commune/commune52/?xml=R51442">FNIADA</a>
- Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
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