Présentation de la commune
Hampont est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. S’étendant sur 11,23 km², sa densité moyenne de population s’élève à 16 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et situé à 214 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Salival, le Ruisseau le Closel sont les principaux cours d’eau qui traversent ce village.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 B rue des Maréchaux
57170 HAMPONT
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain SCHERRER
1er adjoint : Gérard MASSON
2ème adjoint : Denis BASTIEN
Claudine CORDIER
Arnaud DESHAYES
Fabrice KEMBERL
Philippe LEONARD
René PIHET
Valérie QUENETTE
Aline ROBERT
Bruno STOCKY
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (<a href="/commune/commune52/?xml=F10705">compte personnel de formation</a> ou <a href="/commune/commune52/?xml=F14018">projet de transition professionnelle</a>) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la <a href="/commune/commune52/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>. Lorsqu'un salarié utilise son <a href="/commune/commune52/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="/commune/commune52/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former<span class="miseenevidence"> en dehors du temps de travail</span>, il ne perçoit pas de rémunération.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n'est pas rémunéré.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="/commune/commune52/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.
<span class="miseenevidence">En l'absence d'accord collectif</span> (d'entreprise ou de branche) <span class="miseenevidence">et avec le consentement écrit du salarié</span>, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Ce consentement écrit peut être dénoncé par le salarié dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span>.
La limite est fixée :
- À <span class="miseenevidence">30 heures</span> par an et par salarié
- Et à <span class="valeur">2 %</span> du <a href="/commune/commune52/?xml=R52685">forfait</a> pour le salarié concerné.
Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Il faut l'accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.
<span class="miseenevidence">Le refus du salarié</span> de participer à des actions de formation hors temps de travail <span class="miseenevidence">ne constitue pas :</span>
- Une faute
- Un motif de licenciement.
Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>, la formation hors temps de travail dans le cadre de la <a href="/commune/commune52/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> n'est pas rémunérée.
