Présentation de la commune
Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (<a href="/commune/commune54/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.
Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par <a href="/commune/commune54/?xml=F770">testament</a>.
Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.
Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun <a href="/commune/commune54/?xml=N135">l'autorité parentale</a> de votre enfant.
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Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement <a href="/commune/commune54/?xml=R44127">administrateur légal</a>.
Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (<a href="/commune/commune54/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par <a href="/commune/commune54/?xml=F770">testament</a> ou déclaration spéciale devant notaire.
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En cas de décès des parents pendant le même événement, une <a href="/commune/commune54/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="/commune/commune54/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
En cas de décès, une <a href="/commune/commune54/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="/commune/commune54/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
À noter
vous pouvez aussi <a href="/commune/commune54/?xml=F16670">désigner à l'avance un mandataire</a> pour protéger les intérêts <a href="/commune/commune54/?xml=R44675">personnels</a> et/ou <a href="/commune/commune54/?xml=R44664">patrimoniaux</a> de votre enfant mineur.
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