Haraucourt-sur-Seille

Habitants

8.08 km2

Superficie

Altitude

13 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Haraucourt-sur-Seille est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par le ruisseau de Boulle et le ruisseau de Prate. Elle s’étend sur 8,08 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Haraucourt-sur-Seille se retrouve à la 239 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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1 rue du Château
57630 HARAUCOURT SUR SEILLE

Mardi : 16h – 17h
Vendredi : 16h – 17h

03 87 01 19 16

Conseil Municipal

Maire : Annette JOST
1er adjoint : Franck HENRY
2ème adjointe : Marie pierre ZINT
Josselin BENOIT
Oliver DARDAINE
Olivier DARDAINE
Laetitia LOUX
Jean MERCY
Paul PATE
Arnaud SIEBERT
Noëlle THERMINOT

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La <span class="miseenevidence">nationalité française d'un enfant</span>, qu'il soit <span class="miseenevidence">né en France ou non</span>, dépend principalement de la <span class="miseenevidence">nationalité de ses parents</span>.

Un enfant est <span class="miseenevidence">Français de naissance</span>, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">par <a href="/commune/commune54/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="/commune/commune54/?xml=R38490">, si <span class="miseenevidence">au moins l'un de ses parents est Français</span>.

Peu importe que <span class="miseenevidence">l'enfant</span> soit <span class="miseenevidence">né en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger.</span>

Et peu importe que les <span class="miseenevidence">parents</span> soient <span class="miseenevidence">mariés ou non</span>, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La <span class="miseenevidence">nationalité d'un parent </span>est <span class="miseenevidence">constatée</span> le <span class="miseenevidence">jour de la naissance</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant</span> et <span class="miseenevidence">durant sa minorité</span>.

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si <a href="/commune/commune54/?xml=F940">sa filiation est contestée</a> après sa majorité.

<span class="miseenevidence">Si le parent perd la nationalité française</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

<span class="miseenevidence">Si le parent devient Français</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

<span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span> devient <span class="miseenevidence">Français</span> lorsque <span class="miseenevidence">l'un de ses parents devient Français</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

  • L'enfant <span class="miseenevidence">réside</span> habituellement <span class="miseenevidence">avec ce parent</span> (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
  • Le <span class="miseenevidence">nom de l'enfant</span> est <span class="miseenevidence">indiqué</span> dans le <span class="miseenevidence">décret</span> de <a href="/commune/commune54/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la <span class="miseenevidence">déclaration</span> de nationalité française du parent (<a href="/commune/commune54/?xml=F2726">mariage</a>, <a href="/commune/commune54/?xml=F33430">ascendant</a>, <a href="/commune/commune54/?xml=F33800">frère ou sœur</a>)

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

  À savoir

Il est possible de demander la <a href="/commune/commune54/?xml=F2213">naturalisation d'un enfant mineur</a> resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis <span class="miseenevidence">au moins 5 ans</span> à la date de la demande.

Seule <a href="/commune/commune54/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> attribue la <span class="miseenevidence">nationalité française à la naissance</span> .

En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une <span class="miseenevidence">nouvelle <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> qui remplace sa filiation d'origine.

L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

  À savoir

la <span class="expression"><a href="/commune/commune54/?xml=R58728">Kafala</a></span> n'est pas une adoption au sens du droit français.

Un enfant <span class="miseenevidence">né en France </span>de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> est <span class="miseenevidence">Français de naissance </span>uniquement dans <span class="miseenevidence">l'une des 3 situations</span> suivantes :

  • Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
  • <span class="miseenevidence">Ou</span> au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
  • <span class="miseenevidence">Ou</span> il est <a href="/commune/commune54/?xml=F3084">né apatride en France</a><a href="/commune/commune54/?xml=F3084">

 À noter

si l'enfant <span class="miseenevidence">né en France</span> de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> se trouve <span class="miseenevidence">dans une autre situation</span>, il pourra <LienInterne LienPublication="F295" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">devenir Français</a> à partir de <span class="valeur">âge de 13 ans</span>, sous conditions.