Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
- Adresse
52 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling
52 Place de L’Eglise 57670 INSMINGsia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
- À partir de 65 ans
- Dès 60 ans
Vous devez avoir la <a href="/commune/commune56/?xml=F1482">carte du combattant</a>.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune56/?xml=R1301">cerfa n°10860</a>
- <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51465&cerfaFormulaire=10860*04" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listés sur la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune56/?xml=R51791">cerfa n°15924</a>
- <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52272&cerfaFormulaire=15924" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).
<span class="valeur">810,68 €</span> par an
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
À savoir
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
- Le semestre de retraite allant du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
- Le semestre de retraite allant du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31438">ONACVG</a> de son département.
Où s’adresser ?
À noter
Après le décès du bénéficiaire, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas reversée à son époux.
Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, <span class="miseenevidence">vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.</span>
De plus, vous devez :
- Soit recevoir <a href="/commune/commune56/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes (<a href="/commune/commune56/?xml=N12230">allocation pour adultes handicapés (AAH)</a> ou allocation compensatrice ou <a href="/commune/commune56/?xml=N392">allocation d'aide sociale (dite allocation simple)</a>, ou <a href="/commune/commune56/?xml=F2544">allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS</a>) ou <a href="/commune/commune56/?xml=F16871">allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>)
- Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (<a href="/commune/commune56/?xml=R41207">Dom</a> et <a href="/commune/commune56/?xml=R41254">Com</a>)
- Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole
-
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune56/?xml=R1301">cerfa n°10860</a>
- <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51465&cerfaFormulaire=10860*04" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune56/?xml=R51791">cerfa n°15924</a>
- <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52272&cerfaFormulaire=15924" target="_blank">Documents justificatifs</a> (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31438">ONACVG</a> qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
<span class="valeur">810,68 €</span> par an
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
À savoir
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
- Le semestre de retraite allant du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
- Le semestre de retraite allant du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31438">ONACVG</a> de son département.
Où s’adresser ?
À noter
Après le décès du bénéficiaire, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas reversée à son époux.
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité...)
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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