Insming

Habitants

7.21 km2

Superficie

Altitude

83 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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  • Votre mairie

52 place de l’Église
57670 INSMING

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 60 04

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53

Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling

52 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="/commune/commune56/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="/commune/commune56/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="/commune/commune56/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="/commune/commune56/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="/commune/commune56/?xml=N110">Certificat de résident</a>
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="/commune/commune56/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="/commune/commune56/?xml=F2687">,</a> <a href="/commune/commune56/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="/commune/commune56/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux
  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="/commune/commune56/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="/commune/commune56/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en <a href="/commune/commune56/?xml=R42199">séjour régulier</a>
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="/commune/commune56/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="/commune/commune56/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="/commune/commune56/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
    • <a href="/commune/commune56/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
    • Titre pluriannuel « compétences et talents »
    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
    • Passeport monégasque avec autorisation de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du <a href="/commune/commune56/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R31171">Ofii</a>
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="/commune/commune56/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="/commune/commune56/?xml=F2687">,</a> <a href="/commune/commune56/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="/commune/commune56/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

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Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales <a href="/commune/commune56/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus