Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
En images
- Adresse
52 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling
52 Place de L’Eglise 57670 INSMINGsia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (<a href="/commune/commune56/?xml=F10705">compte personnel de formation</a> ou <a href="/commune/commune56/?xml=F14018">projet de transition professionnelle</a>) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la <a href="/commune/commune56/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>. Lorsqu'un salarié utilise son <a href="/commune/commune56/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="/commune/commune56/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former<span class="miseenevidence"> en dehors du temps de travail</span>, il ne perçoit pas de rémunération.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n'est pas rémunéré.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="/commune/commune56/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.
<span class="miseenevidence">En l'absence d'accord collectif</span> (d'entreprise ou de branche) <span class="miseenevidence">et avec le consentement écrit du salarié</span>, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.
Ce consentement écrit peut être dénoncé par le salarié dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span>.
La limite est fixée :
- À <span class="miseenevidence">30 heures</span> par an et par salarié
- Et à <span class="valeur">2 %</span> du <a href="/commune/commune56/?xml=R52685">forfait</a> pour le salarié concerné.
Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Il faut l'accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.
<span class="miseenevidence">Le refus du salarié</span> de participer à des actions de formation hors temps de travail <span class="miseenevidence">ne constitue pas :</span>
- Une faute
- Un motif de licenciement.
Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.
-
<span class="miseenevidence">Non</span>, la formation hors temps de travail dans le cadre de la <a href="/commune/commune56/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> n'est pas rémunérée.
