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Insming

  • 601

Habitants

7.21 km2

Superficie

  • 244

Altitude

83 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Insming
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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  • Votre mairie
  • Adresse

52 place de l’Église
57670 INSMING

  • Horaires de la mairie

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 60 04
mairie.insming@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53

Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling

52 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?

Question-réponse

Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines <span class="miseenevidence">restrictions</span> pour conduire.

Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un <span class="miseenevidence">code</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>).

Le <span class="miseenevidence">code</span> est indiqué au <span class="miseenevidence">verso du permis de conduire</span> (format « carte de crédit »), dans la <span class="miseenevidence">colonne 12</span>.

Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La <span class="miseenevidence">liste complète</span> et <span class="miseenevidence">actualisée</span> des <span class="miseenevidence">mentions restrictives</span> (<span class="expression">mention additionnelle codifiée</span>) est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">disponible sur le site Légifrance</a>.

<span class="miseenevidence">Exemples</span> de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :

  • La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

    <span class="miseenevidence">01</span>. Dispositif de correction ou de protection de la vue

    <span class="miseenevidence">02</span>. Prothèse auditive ou aide à la communication

  • <span class="miseenevidence">10</span>. Boîte de vitesse adaptée

    <span class="miseenevidence">15</span>. Embrayage adapté

    <span class="miseenevidence">20</span>. Mécanismes de freinage adaptés

    <span class="miseenevidence">25</span>. Mécanisme d'accélération adapté

    <span class="miseenevidence">31</span>. Adaptations et protections des pédales

    <span class="miseenevidence">35</span>. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

    <span class="miseenevidence">40</span>. Direction adaptée

    <span class="miseenevidence">42</span>. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

    <span class="miseenevidence">43</span>. Position du siège du conducteur

  • <span class="miseenevidence">61</span>. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

    <span class="miseenevidence">63</span>. Conduite sans passagers

    <span class="miseenevidence">65</span>. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

    <span class="miseenevidence">66</span>. Sans remorque

    <span class="miseenevidence">67</span>. Pas de conduite sur autoroute

    <span class="miseenevidence">69</span>. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

  • <span class="miseenevidence">70</span>. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français

    <span class="miseenevidence">78.</span> Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis).

    <span class="miseenevidence">79</span> (motorhome / autocaravane dont le <a href="/commune/commune56/?xml=R45943">PTAC</a> > 3 500 kg). Concerne le <a href="/commune/commune56/?xml=F2828">permis B</a> obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute <a href="/commune/commune56/?xml=R41270">l'Union Européenne</a>.

    <span class="miseenevidence">96</span>. Concerne le <a href="/commune/commune56/?xml=F2828">permis B</a>. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

Lors d'un éventuel <a href="/commune/commune56/?xml=F2794">contrôle routier</a>, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire  de <span class="valeur">135 €</span>.

<span class="miseenevidence">3 points</span> sont <span class="miseenevidence">retirés</span> de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être <a href="/commune/commune56/?xml=F12914">immobilisé</a>.

Vous risquez également les <a href="/commune/commune56/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="/commune/commune56/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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