Insming

Habitants

7.21 km2

Superficie

Altitude

83 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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52 place de l’Église
57670 INSMING

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 60 04

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53

Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling

52 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les <a href="/commune/commune56/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="/commune/commune56/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en <span class="miseenevidence">sont exonérés :</span>

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d<span class="miseenevidence">'édifices affectés à l'exercice du culte</span>
  • Association de <span class="miseenevidence">mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique</span> lorsque leurs <span class="miseenevidence">bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres</span>
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des <span class="miseenevidence">hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage</span>

Les <span class="miseenevidence">bâtiments ruraux</span> sont également exonérés de la taxe foncière.

Les <span class="miseenevidence">jardins attenant</span> aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.<MiseEnEvidence/>

Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.