Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
- Adresse
52 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling
52 Place de L’Eglise 57670 INSMINGsia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Vous avez plus de 65 ans
- Vous avez un handicap
- Vous avez un état de santé déficient chronique
Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a>) du Conseil de l'Europe.
Pour cela, vous devez :
- soit avoir réussi un test linguistique,
- soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du <a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a> ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
-
- <a href="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" target="_blank">Test de connaissance du français (TCF)</a> délivré par France éducation international
- <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" target="_blank">Test d'évaluation du français (TEF)</a> délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du <a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a>.
-
- Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <a href="https://www.campus-fle.fr/fr/formations-diplomes-fle/les-diplomes-fle/duef-a2/" target="_blank">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</a>, diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
- <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" target="_blank">Diplôme de français professionnel (DFP)</a> délivré par les chambres de commerce et d'industrie
- Diplôme délivré par France éducation international : <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-tout-public" target="_blank">diplôme d'études en langue française (DELF)</a>, diplôme approfondi de langue française (DALF)
- <a href="http://www.education.gouv.fr/cid94137/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-a-l-examen.html" target="_blank">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</a> délivré par le Ministère de l'éducation nationale
- Titre ou diplôme inscrit au<a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
- Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
- Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités
Vous n'êtes pas soumis à la condition de connaissance du français.
Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a>) du Conseil de l'Europe.
Pour cela, vous devez :
- soit avoir réussi un test linguistique,
- soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du <a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a> ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
-
- <a href="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" target="_blank">Test de connaissance du français (TCF)</a> délivré par le France éducation international
- <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" target="_blank">Test d'évaluation du français (TEF)</a> délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du <a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a>.
Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.
En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.
Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.
-
- Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <a href="https://www.campus-fle.fr/fr/formations-diplomes-fle/les-diplomes-fle/duef-a2/" target="_blank">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</a>, diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
- <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" target="_blank">Diplôme de français professionnel (DFP)</a> délivré par les chambres de commerce et d'industrie
- Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-tout-public" target="_blank">diplôme d'études en langue française (DELF)</a>, diplôme approfondi de langue française (DALF)
- <a href="http://www.education.gouv.fr/cid94137/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-a-l-examen.html" target="_blank">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</a> délivré par le Ministère de l'éducation nationale
- Titre ou diplôme inscrit au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
- Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
- Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités
Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a>) du Conseil de l'Europe.
Pour cela, vous devez :
- soit avoir réussi un test linguistique,
- soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du <a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a> ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.
-
- <a href="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" target="_blank">Test de connaissance du français (TCF)</a> délivré par France éducation international
- <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" target="_blank">Test d'évaluation du français (TEF)</a> délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du <a href="/commune/commune56/?xml=R57362">CECRL</a>.
Si vous avez un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.
En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.
Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.
-
- Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <a href="https://www.campus-fle.fr/fr/formations-diplomes-fle/les-diplomes-fle/duef-a2/" target="_blank">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</a>, diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
- <a href="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" target="_blank">Diplôme de français professionnel (DFP)</a> délivré par les chambres de commerce et d'industrie
- Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-tout-public" target="_blank">diplôme d'études en langue française (DELF)</a>, diplôme approfondi de langue française (DALF), <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-pro" target="_blank">diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro)</a>
- <a href="http://www.education.gouv.fr/cid94137/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-a-l-examen.html" target="_blank">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</a> délivré par le Ministère de l'éducation nationale
- Titre ou diplôme inscrit au<a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
- Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
- Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7
Connaissance de la langue française
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R413-15
Appréciation de la condition d'intégration
Pour en savoir plus
-
Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
-
Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international
France éducation international
-
Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE
Campus FLE - ADCUEFE
-
Diplôme de français professionnel (DFP)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Diplôme d'études en langue française (DELF)
France éducation international
-
Diplôme de compétence en langue (DCL)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io