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Insming

  • 601

Habitants

7.21 km2

Superficie

  • 244

Altitude

83 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Insming
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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  • Votre mairie
  • Adresse

52 place de l’Église
57670 INSMING

  • Horaires de la mairie

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 60 04
mairie.insming@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
165 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53

Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling

52 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

Question-réponse

Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une <a href="/commune/commune56/?xml=R59273">convention collective</a>, d'un <a href="/commune/commune56/?xml=R57077">accord</a> d'entreprise ou de branche.

  • Convention collective, accord d'entreprise ou de branche
  • Autre situation

Lieu de la mission et associations concernées

La mission à laquelle vous souhaitez participer doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Se situer hors de France
  • Être proposée par une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000549920" target="_blank">association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre</a>

Autres conditions

La <a href="/commune/commune56/?xml=R59273">convention collective</a>, <a href="/commune/commune56/?xml=R57077">l'accord</a> d'entreprise ou de branche dont dépend votre entreprise fixe les conditions concernant les points suivants :

  • Durée maximale du congé
  • Ancienneté requise pour bénéficier du congé
  • Délais dans lesquels vous devez adresser votre demande à votre employeur
  • Nombre maximal de salariés pouvant bénéficier simultanément du CSI
  • Mesures permettant le maintien d'un lien entre l'entreprise et vous pendant la durée du congé
  • Accompagnement à votre retour

  • Cas général
  • Urgence

Vous devez informer votre employeur <span class="miseenevidence">au moins 30 jours avant</span> le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

  • Durée de l'absence envisagée
  • Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

Vous devez informer votre employeur <span class="miseenevidence">au moins 48 heures avant</span> le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

  • Durée de l'absence envisagée
  • Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

  • Cas général
  • Urgence

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué <span class="miseenevidence">dans les 15 jours</span> suivant la date de réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Remise contre signature

Le refus de l'employeur intervient après avis du <a href="/commune/commune56/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> de l'entreprise.

L'employeur doit justifier son refus.

  À savoir

L'accord de votre employeur est acquis s'il ne répond pas dans le délai de 15 jours.

Vous pouvez contester le refus de votre employeur devant le <a href="/commune/commune56/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué <span class="miseenevidence">dans un délai de 24 heures</span> après réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Remise contre signature

 Attention :

Votre employeur n'est pas obligé de motiver son refus. Et son silence ne vaut pas accord.

Vous pouvez contester le refus de l'employeur devant le <a href="/commune/commune56/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Pendant votre congé, votre contrat de travail est <a href="/commune/commune56/?xml=R43526">suspendu</a> et <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas rémunéré</span>.

La durée de votre congé est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de vos avantages liés à l'ancienneté et à l'avancement.

Votre congé de solidarité internationale ne peut pas intégrer des jours de congé annuel.

Vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente dans les cas suivants :

  • Fin du CSI
  • Interruption pour <a href="/commune/commune56/?xml=R38200">force majeure</a>

Vous devez remettre à votre employeur une attestation de fin de mission délivrée par l'association ou l'organisation concernée.

Lieu de la mission et associations concernées

La mission à laquelle vous souhaitez participer doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Se situer hors de France
  • Être proposée par une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000549920" target="_blank">association humanitaire ou une organisation internationale dont la France est membre</a>

Durée du congé

  • Cas général
  • Urgence

La durée maximale de votre congé est de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.

En cas d'urgence, la durée maximale de votre congé est de <span class="miseenevidence">6 semaines</span>.

Ancienneté requise

Pour demander un CSI, vous devez avoir <span class="miseenevidence">12 mois</span> d’ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non.

Nombre de salariés pouvant bénéficier simultanément du CSI

Le nombre de salariés pouvant prendre simultanément un CSI est limité en fonction de la taille de votre entreprise.

Nombre de salariés pouvant bénéficier du CSI

Nombre total de salariés de l'entreprise

Nombre de salarié(s) pouvant bénéficier simultanément d'un CSI

Inférieur à 50

1

De 50 à 99

2

De 100 à 199

3

De 200 à 499

4

De 500 à 999

5

De 1 000 à 1 999

6

À partir de 2 000

+ 1 par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

  • Cas général
  • Urgence

Vous devez informer votre employeur <span class="miseenevidence">au moins 30 jours avant</span> le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

  • Durée de l'absence envisagée
  • Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

Vous devez informer votre employeur <span class="miseenevidence">au moins 48 heures avant</span> le début de votre congé.

Pour vous permettre d'attester la date de remise de la demande, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Courrier remis contre signature

La demande doit indiquer les informations suivantes :

  • Durée de l'absence envisagée
  • Nom de l'association avec laquelle la mission sera accomplie

  • Cas général
  • Urgence

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué <span class="miseenevidence">dans les 15 jours</span> suivant la date de réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Remise contre signature

Le refus de l'employeur intervient après avis du <a href="/commune/commune56/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> de l'entreprise.

L'employeur doit justifier son refus.

  À savoir

L'accord de votre employeur est acquis s'il ne répond pas dans le délai de 15 jours.

Vous pouvez contester le refus de votre employeur devant le <a href="/commune/commune56/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Votre employeur peut refuser votre congé s'il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de l'employeur vous est communiqué <span class="miseenevidence">dans un délai de 24 heures</span> après réception de votre demande, par l'un des moyens suivants :

  • Lettre <a href="/commune/commune56/?xml=R46090">RAR</a>
  • Remise contre signature

 Attention :

Votre employeur n'est pas obligé de motiver son refus. Et son silence ne vaut pas accord.

Vous pouvez contester le refus de l'employeur devant le <a href="/commune/commune56/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.

Pendant votre congé, votre contrat de travail est <a href="/commune/commune56/?xml=R43526">suspendu</a> et <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas rémunéré</span>.

La durée de votre congé est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de vos avantages liés à l'ancienneté et à l'avancement.

Votre congé de solidarité internationale ne peut pas intégrer des jours de congé annuel.

Vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente dans les cas suivants :

  • Fin du CSI
  • Interruption pour <a href="/commune/commune56/?xml=R38200">force majeure</a>

Vous devez remettre à votre employeur une attestation de fin de mission délivrée par l'association ou l'organisation concernée.

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