Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="/commune/commune6/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="/commune/commune6/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="/commune/commune6/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="/commune/commune6/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="/commune/commune6/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="/commune/commune6/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="/commune/commune6/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="/commune/commune6/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="/commune/commune6/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="/commune/commune6/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="/commune/commune6/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune6/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune6/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="/commune/commune6/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="/commune/commune6/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="/commune/commune6/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune6/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="/commune/commune6/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
