Amelécourt

Habitants

7.56 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2

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1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT

Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h

03 87 05 19 55

Conseil Municipal

Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre <a href="/commune/commune6/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous avez droit au <a href="/commune/commune6/?xml=R54599">PTZ</a> dans certains cas seulement (<a href="/commune/commune6/?xml=R44557">usufruit </a>ou <a href="/commune/commune6/?xml=R37266">nu-propriété</a> de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.

Si vous êtes <a href="/commune/commune6/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="/commune/commune6/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre <a href="/commune/commune6/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune6/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> comportant la mention<span class="expression"> invalidité</span>
  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler)
  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="/commune/commune6/?xml=R43578">AAH</a>
  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="/commune/commune6/?xml=R60097">AEEH</a>

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune6/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre <a href="/commune/commune6/?xml=R1064">résidence principale</a> définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au<span class="expression"> Journal officiel</span> de l'arrêté constatant le sinistre.
  • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
  • Remplir les autres <a href="/commune/commune6/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez <a href="/commune/commune6/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> lorsque vous vendez votre <a href="/commune/commune6/?xml=R1064">résidence principale</a> achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
  • Vous détenez des parts dans une <a href="/commune/commune6/?xml=R38211">SCI</a>
  • Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune6/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)