Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger non européen respecte la procédure suivante :
À noter
si le futur salarié est <a href="/commune/commune6/?xml=F35032">Britannique</a>, <a href="/commune/commune6/?xml=F2733">Algérien</a> ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France, il est soumis à des règles particulières.
Avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié étranger possède un <a href="/commune/commune6/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité et<span class="miseenevidence"> l'autorisant à travailler</span>.
Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale.
L'employeur doit effectuer une demande de vérification<span class="miseenevidence"> au moins 2 <a href="/commune/commune6/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span> avant la date d'embauche.
Cette demande est accompagnée de la <span class="miseenevidence">copie du titre de séjour du salarié</span>.
La demande est effectuée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception<span class="miseenevidence"> auprès de la préfecture du département du lieu de travail</span> .
La préfecture adresse à l'employeur une réponse<span class="miseenevidence"> dans les 2<a href="/commune/commune6/?xml=R17508"> jours ouvrables</a></span> après la réception de sa demande.
En<span class="miseenevidence"> l'absence de réponse</span> de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification et il peut continuer l'embauche.
Où s’adresser ?
Attention :
cette vérification préalable est obligatoire même si la personne retenue a déjà un numéro de Sécurité sociale ou si elle travaille déjà auprès d'autres employeurs.
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/commune/commune6/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="/commune/commune6/?xml=F16467">demande d'immatriculation </a>présente des particularités, notamment si l'employeur utilise <a href="/commune/commune6/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (cesu).</a>
-
<span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s’adresser ?
-
<span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familialCerfa n° 11469*03
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier est un <a href="/commune/commune6/?xml=R49229">délit</a> sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span> et 5 ans d'emprisonnement.
Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité d'un des pays membres de <a href="/commune/commune6/?xml=R42218">l'Espace économique européen.</a>respecte la procédure suivante :
Pour travailler en France, l'Européen<span class="miseenevidence"> n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail</span>.
L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/commune/commune6/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="/commune/commune6/?xml=F16467">demande d'immatriculation </a>présente des particularités, notamment si l'employeur utilise <a href="/commune/commune6/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (cesu).</a>
-
<span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s’adresser ?
-
<span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familialCerfa n° 11469*03
Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou saint-marinaise respecte la procédure suivante :
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
Pour travailler en France, le ressortissant suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais<span class="miseenevidence"> n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail</span>.
L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).
L'employeur doit suivre ensuite les <a href="/commune/commune6/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="/commune/commune6/?xml=F16467">demande d'immatriculation </a>présente des particularités, notamment si l'employeur utilise <a href="/commune/commune6/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (cesu).</a>
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<span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la sécurité sociale directement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s’adresser ?
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<span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familialCerfa n° 11469*03
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Ses obligations diffèrent selon la nationalité du salarié recruté. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen, d'un pays membre de <a href="/commune/commune6/?xml=R55492">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin.
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
