Amelécourt

Habitants

7.56 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2

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  • Votre mairie

1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT

Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h

03 87 05 19 55

Conseil Municipal

Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un <a href="/commune/commune6/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s’adresser ?

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="/commune/commune6/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="/commune/commune6/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="/commune/commune6/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="/commune/commune6/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span>

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite<span class="miseenevidence"> demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="/commune/commune6/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="/commune/commune6/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="/commune/commune6/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="/commune/commune6/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span>

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).