Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : Patrick ROBINET
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Principe</span>
<span class="miseenevidence">Oui</span>, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, <a href="/commune/commune6/?xml=F1878">allocation de rentrée scolaire</a>), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir votre résidence habituelle en France
- Séjourner en France <span class="miseenevidence">pendant plus de 6 mois </span>(consécutifs ou non) au cours de l'<a href="/commune/commune6/?xml=R52114">année civile</a> de versement des prestations.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de nationalité</span>.
Exceptions
Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s’adresser ?
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>
Permanence téléphonique :
- Le lundi de 9h à 12h30
- Le mardi de 13h30 à 16h30
- Le mercredi de 9h à 12h30
- Le jeudi de 13h30 à 16h30
- Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Condition de résidence en France : article R111-2
Et aussi
-
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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