Présentation de la commune
Laneuveville-en-Saulnois est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,5 km² , avec une densité de 47,1 habitants par km². Situé à 280 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de Viviers, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Laneuveville-en-Saulnois. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Laneuveville-en-Saulnois se retrouve à la 229 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
2 rue du Nassau
57590 LANEUVEVILLE EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gilles ETIENNE
1er adjoint : Denis LALLEMENT
2ème adjointe : Anne claire HOUBIN
Lara BREMM
Stephane DIERICK
Alexandra JACOB
Thomas NOEL
Antoine PICQUART
Philippe POGGESI
Marion POULAIN
Stephane SCHROLL
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quel est le coût d'un Pacs ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.
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Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais</span>.
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Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="/commune/commune62/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="/commune/commune62/?xml=R24408">TTC</a>.
Le coût est le même pour la <a href="/commune/commune62/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="/commune/commune62/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le <a href="/commune/commune62/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.
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Code général des impôts : articles 677 à 681
Droits d'enregistrement (article 680)
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Code du commerce : articles A444-81 à A444-84
Émoluments pour l'établissement de la convention de Pacs (article A444-81)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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