Présentation de la commune
Lemoncourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. S’étendant sur une superficie de 5,41 km², sa densité moyenne de population s’élève à 12 habitants au km². Située à 264 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lemoncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lemoncourt se retrouve à la 144 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue de l’Église
57590 LEMONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 17h – 19h30
Jeudi : 13h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sonia PERNET
1er adjoint : Alain RIBARD
Frederic FELIX
Benoit PERNET
Laurent SCHIRATO
Jean christophe SIMONIN
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé <a href="/commune/commune63/?xml=R12542">une requête </a>auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de <a href="/commune/commune63/?xml=R60984">conciliation</a> avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de <a href="/commune/commune63/?xml=R57732">référé</a> ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3
Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
-
Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4
Jugement (départage)
-
Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18
Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
-
Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
-
Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2
Demande de requalification d'un CDD en CDI
-
Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8
Formation des référés
-
Code du travail : article L1454-5
Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
-
Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Représentation devant le conseil de prud'hommes
-
Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Assistance et représentation des parties
-
Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6
Saisine du conseil de prud'hommes
-
Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5
licenciement économique
-
Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32
Conciliation et jugement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io