Présentation de la commune
Léning est un petit village du Saulnois qui a su garder son caractère rural mais s’est inscrit résolument dans la modernité. Contrairement à la plupart des villages aux alentours tous les réseaux secs ont été effacés et accueillent la fibre optique. L’accès aux débits rapides est donc possible aux habitants du village qui seront désireux de le faire. Par ailleurs une multitude de cheminements piétons ont été aménagés. Ceux-ci permettent de se déplacer en toute sécurité du quartier de la Gare, dans le centre village et également vers Francaltroff. Situé au milieu du village, autour d’un grand parking sont implantés la Mairie un terrain multi sport et un foyer où vous aurez loisirs à planifier vos fêtes familiales. L’altitude moyenne de Léning est de 258 mètres environ. Sa superficie est de 6.49 km² avec une densité moyenne de population de 46 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Léning se retrouve à la 128 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
20 rue Principale
57670 LENING
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h – 19h
Samedi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Antoine ERNST
1er adjoint : Christophe DUMONS
Gabriel DEISS
Florence FEIERABEND
Jean FOIS
Alexandro GAROFALO
Philippe HAUDRY
Bertrand HOUPERT
Isabelle MANGIN
Charlène SCOVRON
Bernard ZIMMERMANN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Si l'expulsion a été ordonnée, la commission de surendettement peut, dès que <span class="miseenevidence">le dossier de surendettement est déclaré <a href="/commune/commune64/?xml=F34642">recevable</a></span>, saisir le tribunal judiciaire pour que le juge suspende provisoirement les mesures d'expulsion.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'urgence et après la décision de recevabilité</span>, le juge peut être saisi par l'une des personnes suivantes :
- Président de la commission ou son délégué
- Représentant local de la Banque de France
- Locataire (par déclaration remise ou adressée au greffe du tribunal) à l'aide du formulaire cerfa n°15930 :
Formulaire
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettementCerfa n° 15930*04
La suspension des mesures d'expulsion n'est autorisée par le juge que si la situation du locataire l'exige.
Il est possible de faire appel du jugement.
La suspension des mesures d'expulsion est accordée pour un délai maximum de 2 ans et jusqu'à l'un des événements suivants :
- Adoption d'un <a href="/commune/commune64/?xml=F16982">plan conventionnel de redressement</a>
- Décision de <a href="/commune/commune64/?xml=F1947">mesures imposées</a>
- Jugement prononçant un <a href="/commune/commune64/?xml=F16978">rétablissement personnel sans liquidation judiciaire</a>
- Jugement d'ouverture d'une procédure de <a href="/commune/commune64/?xml=F34463">rétablissement personnel avec liquidation judiciaire</a>
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Si la vente forcée (vente aux enchères) a été ordonnée, le surendetté peut, <span class="miseenevidence">dès le dépôt de son dossier de surendettement</span>, demander à la commission de surendettement d'intervenir. Il doit expliquer la raison pour laquelle il fait cette demande (causes graves) et en donner la preuve.
La commission saisit alors le juge chargé de la saisie immobilière pour obtenir le report de la date <a href="/commune/commune64/?xml=R1130">d'adjudication</a> et par conséquent le report de l'expulsion du propriétaire.
La décision du juge est <a href="/commune/commune64/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au surendetté et aux <a href="/commune/commune64/?xml=R15912">créanciers</a>.
La commission en est avertie par lettre simple.
Il n'est pas possible de faire appel du jugement rendu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Recevabilité du dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
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Déposer un dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
