Ley

Habitants

6.13 km²

Superficie

Altitude

17 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.

Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

En images

Votre mairie

41 rue Principale
57810 LEY

Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30

03 87 86 70 86

ley.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment consulter le cadastre ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur internet
Au centre des impôts
À la mairie

Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.

Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	<span class="valeur">5,50 €</span>
De 201 à 2 500 feuilles	<span class="valeur">3,30 €</span>
De 2 501 à 5 000 feuilles	<span class="valeur">2,20 €</span>
De 5 001 à 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,90 €</span>
Au-delà de 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,25 €</span>

Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des <a href="/commune/commune66/?xml=R65595">feuilles parcellaires</a> dans votre centre des impôts fonciers.

Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une <a href="/commune/commune66/?xml=R40703">personne morale</a>. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	<span class="valeur">5,50 €</span>
De 201 à 2 500 feuilles	<span class="valeur">3,30 €</span>
De 2 501 à 5 000 feuilles	<span class="valeur">2,20 €</span>
De 5 001 à 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,90 €</span>
Au-delà de 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,25 €</span>

Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.

Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du <MiseEnEvidence>propriétaire</MiseEnEvidence> ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.

Formulaire
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Cerfa n° 11565*04

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

À savoir

Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).

Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une <a href="/commune/commune66/?xml=R40703">personne morale</a>. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	<span class="valeur">5,50 €</span>
De 201 à 2 500 feuilles	<span class="valeur">3,30 €</span>
De 2 501 à 5 000 feuilles	<span class="valeur">2,20 €</span>
De 5 001 à 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,90 €</span>
Au-delà de 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,25 €</span>

La documentation cadastrale se compose du <a href="/commune/commune66/?xml=R65453">plan cadastral</a> et de la <a href="/commune/commune66/?xml=R65454">matrice cadastrale</a> <MiseEnEvidence/>du bien immobilier.

Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.

La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.

Attention :

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un <a href="/commune/commune66/?xml=F3037">bornage</a> par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques

Tarification de la délivrance de l'information cadastrale
Livre des procédures fiscales : article L107 A

Communication des informations cadastrales
Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2

Délivrance de documents aux contribuables

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Achat d'un terrain

Logement
Achat ou vente d'un logement

Logement

Pour en savoir plus

Parcelles cadastrales

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale

Ministère chargé des finances

Ley

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune

En images

Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire :

Délibérations

Mon service public

Comment consulter le cadastre ?

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Sur support papier

Sous forme numérique

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur support papier

Sous forme numérique

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

ON VOUS ACCUEILLE

INFOS LÉGALES

Ley

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune

En images

Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire :

Délibérations

Mon service public

Comment consulter le cadastre ?

Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?

Sur support papier

Sous forme numérique

Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Comment consulter le cadastre à la mairie ?

Où s’adresser ?

Mairie

Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?

Sur support papier

Sous forme numérique

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

ON VOUS ACCUEILLE

INFOS LÉGALES