Ley

  • 104

Habitants

Superficie

  • 233

Altitude

Densité

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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley. Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants. Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

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  • Adresse
41 rue Principale 57810 LEY
  • Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30 Mardi : 10h – 12h Jeudi : 14h – 17h30
  • Nous joindre
03 87 86 70 86

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET 1er adjoint : Claude BARBE 2ème adjointe : Stéphanie BODIN … … … Pacôme BALAND Cédric BALEZO Lionel BARBELIN Gaëtan DOSCH

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Question-réponse

Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous avez une carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. <span class="miseenevidence">Vous êtes dispensé de visa d'entrée</span> dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre, <span class="miseenevidence">mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour</span> : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre.

Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes <a href="/commune/commune66/?xml=R17768">prestataire de services transfrontaliers</a>.

  • Votre statut de <a href="/commune/commune66/?xml=F17359">résident de longue durée</a> vous autorise, <span class="miseenevidence">sous certaines conditions,</span> à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à <span class="miseenevidence">autorisation</span> selon la situation du marché du travail.

    De plus, certains pays disposent de <span class="miseenevidence">quotas,</span> qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.

    Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, <span class="miseenevidence">au plus tard 3 mois après votre entrée.</span>

    Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.

    Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez 

    • de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
    • <span class="miseenevidence">et</span> d'une assurance maladie.

    Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des <span class="miseenevidence">conditions d'intégration</span>. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.

    Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.

    Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.

    Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.

    <span class="miseenevidence">Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu</span> dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

    Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

    Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

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