Attilloncourt

Habitants

3.37 km2

Superficie

Altitude

29 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.

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  • Votre mairie

1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT

Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30

03 87 05 46 58

Conseil Municipal

Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune7/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune7/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune7/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune7/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune7/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune7/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune7/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune7/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune7/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune7/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune7/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune7/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées