Présentation de la commune
Lindre-Basse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le Saulnois à proximité de la ville de Dieuze, la commune est bordée par la rive nord-ouest de l’étang du Lindre et la forêt domaniale de Saint-Jean. Le village est en bordure d’une chaîne d’étangs recouvrant 618 hectares où viennent nicher des dizaines d’espèces d’oiseaux migrateurs, le lieu sert d’observatoire ornithologique. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, elle s’étend sur une superficie de 8,28km², avec une densité de population moyenne de 25 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lindre-Basse se retrouve à la 140 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
37 rue Principale
57260 LINDRE BASSE
- Horaires de la mairie
Jeudi : 18h15 – 19h15
Vendredi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Rémy HAMANT
1er adjoint : Christian TONNELLIER
2ème adjointe : Nadège FIKUART
3ème adjoint : Michel CASULLO
Clément BROQUARD
Marie-chantal COLIN
Denis HANS
Laurence HANS
Sylvie LEMAIRE
Fabrice MARIN
Arnaud PIERRE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de <a href="/commune/commune70/?xml=R32095">travail effectif</a> ? Votre employeur doit-il vous verser des <a href="/commune/commune70/?xml=F2391">heures supplémentaires</a> à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile
Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du <a href="/commune/commune70/?xml=F19846">remboursement partiel des frais de transport domicile-travail</a>).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' <a href="/commune/commune70/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>.
Déplacement professionnel
Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.
Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une :
- Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
- Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel
Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le contenu de cette contrepartie est fixé par <a href="/commune/commune70/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune70/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.
En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du <a href="/commune/commune70/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise).
À noter
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire
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Code du travail : article L3121-4
Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)
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Code du travail : article L3121-7
Contreparties fixées par l'employeur
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Code du travail : article L3121-8
Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)
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Direction de l'information légale et administrative
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