Présentation de la commune
Liocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Commune du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,17 km², avec une densité moyenne de population de 44 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 290 mètres d’altitude, le Ruisseau de Foville, le Ruisseau de St-Buzieux, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Liocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Liocourt se retrouve à la 105 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
32 rue des Vignes
57590 LIOCOURT
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h15 – 9h15
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphane DOUX
1er adjoint : Bernard JULLIER
2ème adjoint : Marcel RICATTE
Alain BOUSSEAU
Sophie CABRE
Aurélie GARIDI
Nicolas GENIN
Pierre LAGLASSE
Bernadette LAURENT
Myriam MANGIN
Jean benoit ZIMMERMAN
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vêtements spécifiques ou EPI
- Autre cas
L'employeur<span class="miseenevidence"> doit mettre des vestiaires collectifs</span> à la disposition de ses salariés dans les entreprises <span class="miseenevidence">où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.</span> Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises<span class="miseenevidence"> quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.</span><MiseEnEvidence/>
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une <span class="miseenevidence">surface suffisante</span>. Le local doit être<span class="miseenevidence"> isolé des locaux de travail et de stockage</span>, mais placé à proximité du passage du personnel.
Des<span class="miseenevidence"> vestiaires séparés</span> doivent être prévus<span class="miseenevidence"> pour les hommes et les femmes.</span>
Le local doit être <span class="miseenevidence">convenablement chauffé et aéré.</span> Il doit être <span class="miseenevidence">entretenu et nettoyé régulièrement</span>.
Il doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">nombre suffisant </span>de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables<span class="miseenevidence"> équipées d'une serrure ou un cadenas.</span>
Lorsque les vêtements de travail peuvent être <span class="miseenevidence">souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes</span>, les armoires comprennent un <span class="miseenevidence">compartiment réservé à ces vêtements.</span>
L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un <span class="miseenevidence">état permanent de propreté</span>.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés <span class="miseenevidence">un meuble de rangement sécurisé.</span>
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble<span class="miseenevidence"> muni d’une serrure ou d’un cadenas,</span> pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés<span class="miseenevidence"> à proximité du poste de travail des salariés.</span>
Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.<MiseEnEvidence/>
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Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
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Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines
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