Maizières-lès-Vic

Habitants

25.99 km²

Superficie

Altitude

18 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC

Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30

03 87 86 68 57

maiziereslesvic@outlook.fr

Conseil Municipal

Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="/commune/commune77/?xml=R52114">année civile</a>.

Un enfant est considéré à charge :

Dès la grossesse pour la <a href="/commune/commune77/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="/commune/commune77/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="/commune/commune77/?xml=N23493">obligation scolaire</a>

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans (21 ans pour l'attribution du <a href="/commune/commune77/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="/commune/commune77/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du <a href="/commune/commune77/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

Rémunération maximum pour un enfant à charge
Période concernée	Smic pris en compte	Rémunération maximum
Entre avril 2023 et septembre 2024 2023	Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023	<span class="valeur">1047,55 €</span>
Entre octobre 2022 et mars 2023	Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022	<span class="valeur">1028,96 €</span>
Entre avril 2022 et septembre 2022	Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022	<span class="valeur">982,48 €</span>

Attention :

le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.

Exemple

Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

À savoir

si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.

Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 1 070,78 € (55 % du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="/commune/commune77/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.