Maizières-lès-Vic

Habitants

25.99 km²

Superficie

Altitude

18 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC

Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30

03 87 86 68 57

maiziereslesvic@outlook.fr

Conseil Municipal

Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?

Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.

Voici les règles à connaître.

Pratique libre
En club
Cadre scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

Un <a href="/commune/commune77/?xml=F3048">contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie"</a>, pour les blessures que vous vous causez à vous-même
Une <a href="/commune/commune77/?xml=F2123">garantie "responsabilité civile"</a> pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

Attention :

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="/commune/commune77/?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la <a href="/commune/commune77/?xml=F1029">licence de la fédération</a>.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, <a href="/commune/commune77/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une <a href="/commune/commune77/?xml=F1871">assurance scolaire</a> pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

Une <a href="/commune/commune77/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention :

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les <a href="/commune/commune77/?xml=R58486">activités périscolaires</a> pratiquées par votre enfant,<span class="miseenevidence"> vous avez l'obligation</span> de souscrire une <a href="/commune/commune77/?xml=F1871">assurance scolaire</a>.

Cette assurance scolaire <span class="miseenevidence">obligatoire</span> se compose des garanties suivantes :

Une <a href="/commune/commune77/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Code du sport : articles L321-1 à L321-9

Obligations des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12

Obligations des structures d'animation
Code du sport : articles D321-1 à D321-5

Assurance des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4

Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Activités sportives : responsabilités et assurances

Institut national de la consommation (INC)