Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association.
Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le <a href="/commune/commune78/?xml=F35042"> <LienInterne LienPublication="F35042" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">règlement intérieur</a> des dispositions concernant les points suivants :
- Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour
- Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour
Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Par exemple :
- Approbation des comptes et du rapport d'activités
- Vote du budget prévisionnel
- Désignation des dirigeants (membres du bureau)
Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :
- Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats
- Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable
- L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association
- L'assemblée générale doit délibérer <span class="miseenevidence">uniquement</span> sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion
- L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé
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Et aussi
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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Fonctionnement d'une association
