Facebook-f Linkedin

Malaucourt-sur-Seille

  • 131

Habitants

7.17 km2

Superficie

  • 233.5

Altitude

18 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Malaucourt-sur-Seille
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE

  • Horaires de la mairie

Mercredi : 8h – 12h

  • Nous joindre
03 87 05 47 48
mairie.malaucourt@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Licenciement économique  > Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

Lorsqu'une entreprise a des difficultés économiques ou si elle ferme définitivement par exemple, elle peut licencier un salarié pour motif économique.

Quelle est la <span class="miseenevidence">définition</span> d'un licenciement pour motif économique ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">causes</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">justifier</span> un licenciement pour motif économique ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Un licenciement pour motif économique est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs <span class="miseenevidence">motifs non liés à la personne du salarié</span>.

Le motif du licenciement résulte de la suppression ou transformation d’emploi ou de la modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail.

La <span class="miseenevidence">liste des causes</span> qui peuvent justifier un licenciement économique <span class="miseenevidence">n'est pas limitative</span>. Il peut s'agir <span class="miseenevidence">notamment</span> de difficultés économiques, de mutations technologiques, d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, de la cessation d'activité de l'entreprise.

  • Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative d'au moins un indicateur économique suivant :

    • Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
    • Pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation
    • Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques

    Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est significative lorsque, en comparaison avec la même période de l'année précédente, elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l'entreprise.

    <span class="miseenevidence">Connaître les critères définissant une baisse significative</span>

    Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires constituant une baisse significative

    Effectif de l'entreprise

    Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires constituant une baisse significative

    Moins de 11 salariés

    1 trimestre

    Au moins 11 salariés et moins de 50 salariés

    2 trimestres consécutifs

    Au moins 50 salariés et moins de 300 salariés

    3 trimestres consécutifs

    Au moins 300 salariés

    4 trimestres consécutifs

  • L'introduction d'une nouvelle technologie peut justifier un licenciement économique.

    L'adoption d'un procédé de fabrication par impression numérique remplaçant un procédé d'impression sérigraphique en est un exemple.

  • La réorganisation de l'entreprise peut justifier un licenciement économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétivité.

  • La cessation d'activité de l'entreprise peut justifier un licenciement économique.

     À noter

    la cessation d'activité de l'entreprise due à une faute de l'employeur ne peut pas justifier un licenciement économique. Par exemple, la cessation d'activité d'une entreprise consécutive à un détournement de fonds de l'entreprise pour éponger une dette personnelle.

  • L'entreprise n'appartient pas à un groupe
  • L'entreprise appartient à un groupe

La cause économique est prise en compte au niveau de l'entreprise.

La cause économique est prise en compte au niveau du secteur d'activité commun à l'entreprise et aux autres entreprises du groupe situées en France.

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo