Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
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20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la <span class="expression">franchise</span>. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé. Il y a des règles particulières en cas de catastrophe naturelle.
- Cas général
- Catastrophe naturelle
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
Franchise relative
La franchise <span class="expression">relative</span> ou <span class="expression">simple</span> est celle qui conditionne l'intervention de l'assureur par le montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.
Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Exemple
Dans le cas où la franchise est de <span class="valeur">150 €</span>, vous ne recevrez rien si le sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>. En revanche, pour un sinistre de <span class="valeur">200 €</span>, vous serez remboursé de <span class="valeur">200 €</span>.
Franchise absolue
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
Exemple
Si la franchise est de <span class="valeur">150 €</span> et que le montant du sinistre est de <span class="valeur">100 €</span>, vous ne recevrez rien. Si le montant du sinistre est de <span class="valeur">200 €</span>, seule la différence entre ce montant et la franchise vous sera versée, c'est-à-dire <span class="valeur">50 €</span>.
Il y a plusieurs façons de calculer la franchise.
Le contrat doit préciser le mode de calcul pour chaque sinistre.
La franchise peut notamment correspondre :
- À une somme fixe (par exemple, <span class="valeur">150 €</span>)
- Ou à un pourcentage du montant du sinistre (par exemple, <span class="valeur">10 %</span>)
- Ou à une combinaison d'un pourcentage et d'un montant fixe (par exemple, 10% du montant du sinistre, avec un plafond de <span class="valeur">300 €</span>)
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, le <a href="/commune/commune79/?xml=F3076">montant de la franchise</a> est prévu par les pouvoirs publics.
Par exemple, la franchise pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle est de <span class="valeur">380 €</span>.
Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de <span class="valeur">1 520 €</span>.
-
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages
-
Code des assurances : articles A125-1 à A125-4
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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