Aulnois-sur-Seille

Habitants

5.09 km2

Superficie

Altitude

59 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.

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27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE

Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 40 77

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Carnet d'entretien de la copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le <a href="/commune/commune8/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs <a href="/commune/commune8/?xml=F31644">syndicats secondaires</a>, le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien doit mentionner <span class="miseenevidence">au minimum</span> les éléments suivants :

  • Adresse de l'immeuble
  • Identité de l'actuel <a href="/commune/commune8/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>
  • Références des contrats d'assurance souscrits par le <a href="/commune/commune8/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> avec leurs dates d'échéance

Le carnet peut aussi contenir les informations suivantes :

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
  • Références des <a href="/commune/commune8/?xml=F2032">contrats d'assurance dommages ouvrages</a> souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
  • Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
  • Liste des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un <a href="/commune/commune8/?xml=F32059">Diagnostic technique global (DTG)</a>
  • Travaux prescrits dans le <a href="/commune/commune8/?xml=F36760">plan pluriannuel de travaux (PPT)</a> et échéancier

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la <a href="/commune/commune8/?xml=F2137">majorité simple</a>.

Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Le syndic de copropriété doit proposer un <a href="/commune/commune8/?xml=F2608">accès en ligne </a>pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.