Marimont-lès-Bénestroff

Habitants

3.99 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Marimont-lès-Bénestroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 3,99km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 294 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Nebing sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Marimont-lès-Bénestroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marimont-lès-Bénestroff se retrouve à la 335 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

Rue de Nébing
57670 MARIMONT LES BENESTROFF

Mardi : 11h – 12h

03 87 01 55 74

Conseil Municipal

Maire : Marcel AMPS
1ère adjointe : Marie christine KLEIN BOUVIER
Mathilde BOURELY
Mélissa FORELLE
Vincent GROSSILLO
Thierry HAZOTTE
Reine HUGENEL

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

À quoi sert une reconnaissance de dette ?

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée <a href="/commune/commune80/?xml=R12468">débiteur</a>, s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée <a href="/commune/commune80/?xml=R15912">créancier</a>.

En cas de conflit avec le débiteur, la reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier lorsqu'elle contient les informations suivantes :

  • Date et signature du débiteur
  • Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier
  • Montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2 montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte)
  • Date à laquelle le paiement de la dette sera exigible
  • S'il est prévu, indication du <a href="/commune/commune80/?xml=R60199">taux d'intérêt</a> (qui ne doit pas dépasser le <a href="/commune/commune80/?xml=R14776">taux de l'usure</a>)

Elle peut être faite sous la forme d'un <a href="/commune/commune80/?xml=R17851">acte authentique</a> par un notaire ou sous la forme d'un <a href="/commune/commune80/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>.

Dans ce dernier cas, il est possible d'utiliser le modèle de document suivant :

Modèle de document
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique <span class="miseenevidence">à condition d'être signé par le <a href="/commune/commune80/?xml=R12468">débiteur</a> et le <a href="/commune/commune80/?xml=R15912">créancier</a>.</span>

Vous pouvez :

- Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1<Exposant>re</Exposant> page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.

- Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Il n'y a pas de montant de dette maximum à ne pas dépasser.

 À noter

le débiteur et le créancier doivent <a href="/commune/commune80/?xml=F1059">déclarer aux impôts cette somme, dans certains cas</a>.