Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé <span class="expression">congé sans solde</span>. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
Le congé sans solde est un congé non rémunéré.
Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles.
Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).
<span class="miseenevidence">Ce congé n'est pas prévu par la législation</span>.
Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé sans solde.
Si la convention collective ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, votre employeur doit les respecter.
En l'absence de <a href="/commune/commune81/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives, l'accord de votre employeur est nécessaire.
Il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige.
Ce document peut prévoir les conditions suivantes :
- Dates envisagées de début et de fin du congé
- Possibilité de renouveler le congé
- Conditions de retour du salarié dans l'entreprise
Votre contrat de travail est <a href="/commune/commune81/?xml=F21050">suspendu</a> durant votre congé.
Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf <a href="/commune/commune81/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>).
Pendant le congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire.
Toutefois, votre congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du <a href="/commune/commune81/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>, sous conditions.
À la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire.
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Direction de l'information légale et administrative
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