Marsal

Habitants

11.11 km²

Superficie

Altitude

22 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

mairie@marsal-grandest.fr

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Secteur 1	Moins de 6 ans	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>
<a href="/commune/commune81/?xml=R49290">Consultation complexe</a>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">32,20 €</span>
<a href="/commune/commune81/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">42 €</span>
<a href="/commune/commune81/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>
Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>

À noter

les <a href="/commune/commune81/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Pédiatre secteur 1	Moins de 6 ans	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">28,0 €</span>	<span class="valeur">28,0 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
<a href="/commune/commune81/?xml=R49290">Consultation complexe</a>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">32,20 €</span>
<a href="/commune/commune81/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="/commune/commune81/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">28,0 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Pédiatre secteur 2	Moins de 2 ans	Honoraires libres	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
De 2 à 16 ans	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>

À noter

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Spécialiste secteur 1	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste <a href="/commune/commune81/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="/commune/commune81/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">37 €</span>	<span class="valeur">25,90 €</span>
Cardiologue secteur 1	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue <a href="/commune/commune81/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">45,73 €</span>	<span class="valeur">32,01 €</span>

À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="/commune/commune81/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Consultations complexes et très complexes

Ameli en ligne

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Questions ? Réponses !

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Pour en savoir plus

Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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