Marsal

Habitants

11.11 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non <a href="/commune/commune81/?xml=R55492">européen (UE/EEE)</a> ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire</span> avec votre <span class="miseenevidence">permis non <a href="/commune/commune81/?xml=R55492">européen</a></span> si vous êtes <span class="miseenevidence">en France</span> pour un <a href="/commune/commune81/?xml=R44251">court séjour</a>.

Par exemple, pour des vacances.

Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Votre permis doit être <span class="miseenevidence">rédigé en français</span> ou être accompagné d'une <span class="miseenevidence">traduction officielle</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> (sauf pour le permis britannique).

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <a href="/commune/commune81/?xml=F12956">traducteur agréé</a>.

Vous pouvez conduire avec votre permis non <a href="/commune/commune81/?xml=R55492">européen</a> <span class="miseenevidence">pendant toutes vos études en France</span> à condition d'avoir un <a href="/commune/commune81/?xml=N110">titre de séjour étudiant</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger qui passe son permis dans son pays lors de ses études en France</span>

Si vous obtenez le permis lors d'un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu'à la fin de vos études en France.

Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d'un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu'à la fin de ses études en France.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant français ayant un permis de conduire étranger</span>

Si vous êtes <span class="miseenevidence">français</span> et avez un <span class="miseenevidence">permis étranger</span>, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis durant toutes vos études en France.

Cette règle s'applique y compris si vous avez la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.

Votre <span class="miseenevidence">permis de conduire étranger</span> est reconnu <span class="miseenevidence">durant 1 an </span>à partir de votre installation en France.

Durant ce délai, vous pouvez demander <a href="/commune/commune81/?xml=F1460">l'échange de votre permis étranger</a>.

Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="/commune/commune81/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

Quelles conditions doit remplir votre permis ?

  • Être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>
  • Avoir été <span class="miseenevidence">délivré par le pays</span> où vous aviez votre <a href="/commune/commune81/?xml=R2308">résidence normale</a> avant d'entrer en France
  • Être <span class="miseenevidence">rédigé en français</span> ou être accompagné d'une <a href="/commune/commune81/?xml=F12956">traduction officielle</a> en français

Quelles conditions devez-vous remplir ?

  • Avoir un <a href="/commune/commune81/?xml=N110">titre de séjour comportant la mention étudiant</a> en cours de validité
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'âge minimal</span> pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
  • Respecter les éventuelles <span class="miseenevidence">prescriptions médicales</span> notées sur votre permis.
  • Ne <span class="miseenevidence">pas avoir été sanctionné</span> dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une <a href="/commune/commune81/?xml=F21761">suspension</a>, restriction ou une <a href="/commune/commune81/?xml=F21774">annulation</a> de votre droit de conduire

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger dont le permis n'a pas été obtenu dans son pays d'origine</span>

Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <a href="/commune/commune81/?xml=R2308">résidence normale</a> était dans ce pays.

Exemple : si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous <a href="/commune/commune81/?xml=R2308">résidiez</a> en Algérie.

À la fin de vos études, si vous obtenez un <a href="/commune/commune81/?xml=F39">titre de séjour</a> autre qu'étudiant, vous devez <span class="miseenevidence">échanger votre permis étranger contre un permis français</span> pour continuer à conduire en France.

Vous devez <a href="/commune/commune81/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis de conduire</a> lors de l'échange de votre titre de séjour et <span class="miseenevidence">au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour</span>.

Si votre permis de conduire étranger n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez <a href="/commune/commune81/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.

Attention : les règles sont différentes si vous voulez <a href="/commune/commune81/?xml=F1757">conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)</a> ou <a href="/commune/commune81/?xml=F1460">si vous vous installez en France</a>.