Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
-
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez pas fait de testament, le règlement de votre succession dépend de votre situation maritale. Si vous êtes marié, vos biens vont à vos <a href="/commune/commune81/?xml=R12668">ascendants</a> et à votre époux ou épouse. Si vous n'êtes pas marié, vos biens vont à vos ascendants, et à vos frères et sœurs.
Si vous avez fait un testament, vous devez réserver une partie de votre patrimoine à votre époux ou épouse. Vous pouvez attribuer la part restante librement (à un héritier ou à un tiers).
Le règlement de votre succession diffère selon que vous êtes marié ou non.
-
Le règlement de la succession est différent selon que vos parents sont vivants ou décédés.
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Vos parents héritent de la moitié de la succession. Votre époux hérite de l'autre moitié.
À savoir
vos parents ont un <a href="/commune/commune81/?xml=F16276">droit de retour</a>, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils vous avaient donnés avant leur décès.
-
Votre parent hérite d'1/4 de la succession. Votre époux hérite des 3/4 de la succession.
À savoir
vos parents ont un <a href="/commune/commune81/?xml=F16276">droit de retour</a>, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils vous avaient donnés avant leur décès.
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Votre époux hérite de toute la succession.
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Le règlement de la succession est différent selon que vous avez ou non des frères et soeurs.
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Vos parents héritent de la moitié de la succession. Vos frères et sœurs héritent de l'autre moitié.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Exemple
Si vous avez 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 1/4 de la succession.
À savoir
vos parents ont un <a href="/commune/commune81/?xml=F16276">droit de retour</a>, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils vous avaient donnés avant leur décès.
-
Votre parent hérite d'1/4 de la succession. Vos frères et sœurs héritent des 3/4 de la succession.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Exemple
Si vous avez 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 3/8 de la succession.
Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
À savoir
vos parents ont un <a href="/commune/commune81/?xml=F16276">droit de retour</a>, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils vous avaient donnés avant leur décès.
-
Vos frères et sœurs héritent de toute la succession.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Exemple
Si vous avez 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à la moitié de la succession.
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Vos biens vont à vos ascendants : parents, grands-parents, arrières-grand-parents.
D'abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle).
Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la 1<Exposant>re</Exposant> génération aux générations les plus éloignées.
Si aucun ascendant n'est vivant, la succession va à ses oncles, tantes, cousins et cousines.
-
Vous devez réserver 1/4 de votre patrimoine à votre époux ou épouse.
Vous pourrez attribuer librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers) les 3/4 restant dans votre testament.
Exemple
Vous avez un patrimoine de <span class="valeur">200 000 €</span>. Votre époux recevra <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez attribuer les <span class="valeur">150 000 €</span> aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers).
À savoir
vos parents ont un <a href="/commune/commune81/?xml=F16276">droit de retour</a>, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils vous avaient donnés avant leur décès.
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