Marsal

Habitants

11.11 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous adoptez un enfant <span class="miseenevidence">par adoption plénière</span> et vous vous demandez <span class="miseenevidence">quel <a href="/commune/commune81/?xml=R10114">nom de famille</a> donner à votre enfant</span> ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Pour le 1er enfant du couple

L'enfant adopté <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :

  • <span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
  • Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.

Pour leurs enfants suivants

Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, adopté <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">par adoption plénière</a> doit être <span class="miseenevidence">donné aux enfants suivants du couple</span>.

En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.

Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :

  • Le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
  • Le couple a un enfant né avant mariage et n'a pas fait de déclaration commune de changement de nom

En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.

L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de chacun des 2 membres du couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Exemple :

Un enfant adopté par un couple <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> et <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> s'appellera <span class="miseenevidence">Avril Gautier.</span>

La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être<span class="miseenevidence"> jointe à la <a href="/commune/commune81/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>

La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre. Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle (annexe 4)</a>.

Où s’adresser ?

La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.

La transcription tient lieu de<span class="miseenevidence"> nouvel acte de naissance</span>.

Vous pouvez demander un <a href="/commune/commune81/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="/commune/commune81/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="/commune/commune81/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.

Un enfant adopté par une seule personne <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">par adoption plénière</a> prend le <span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span>.

Le même tribunal traite la <a href="/commune/commune81/?xml=F1094">requête en adoption</a> et le changement de nom.

Où s’adresser ?

La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.

La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.

Vous pouvez demander un <a href="/commune/commune81/?xml=F1427">acte de naissance</a>, un <a href="/commune/commune81/?xml=F11991">livret de famille</a> ou une <a href="/commune/commune81/?xml=F18910">mise à jour de votre livret de famille</a>.

Pour le 1er enfant de l'adoptant et de son époux/partenaire de Pacs/concubin

L'enfant adopté <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">par adoption plénière</a> peut porter les noms suivants :

  • <span class="miseenevidence">Le nom de l'un des membres du couple</span>
  • Ou <span class="miseenevidence">un nom double</span> formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.

Pour leurs enfants suivants

Le nom donné au 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, adopté <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">par adoption plénière</a>, <span class="miseenevidence">doit être donné aux enfants suivants du couple</span>.

En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.

Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :

  • L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant 2005 et ils n'ont pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
  • L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant mariage et ils n'ont pas fait de déclaration commune de changement de nom

En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'enfant.

L'enfant prend <span class="miseenevidence">le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple</span>, dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Exemple :

Bérangère <span class="miseenevidence">Avril Marion</span> a un enfant que son père n'a pas reconnu.

Elle se marie avec Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span>.

Gabrielle <span class="miseenevidence">Gautier Diallo</span> adopte cet enfant par adoption plénière.

En l'absence de choix du nom, l'enfant s'appelle <span class="miseenevidence">Avril Gautier</span>.

La <span class="miseenevidence">déclaration de choix de nom</span> doit être <span class="miseenevidence">jointe à la <a href="/commune/commune81/?xml=R12542">requête</a> en adoption</span> et transmise au tribunal chargé de la <a href="/commune/commune81/?xml=F3151">procédure d'adoption.</a>

La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37052" target="_blank">un modèle.</a>

Où s’adresser ?

La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.

La transcription tient lieu de <span class="miseenevidence">nouvel acte de naissance</span>.

Vous pouvez demander : <a href="/commune/commune81/?xml=F1427">un acte de naissance,</a> un <a href="/commune/commune81/?xml=F11991">livret de famille</a> ou <a href="/commune/commune81/?xml=F18910">une mise à jour de votre livret de famille.</a>