Présentation de la commune
Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 place d’Armes
57630 MARSAL
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="/commune/commune81/?xml=R58648">apatride</a> en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents eux-mêmes apatrides</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents inconnus</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance</span>
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="/commune/commune81/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune81/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span>
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="/commune/commune81/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
-
Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
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Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
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