Marsal

Habitants

11.11 km2

Superficie

Altitude

22 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 place d’Armes
57630 MARSAL

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

03 55 14 01 23

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune81/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a></span>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants concernant <span class="miseenevidence">vos</span><span class="miseenevidence"> enfants mineurs</span> :

  • <a href="/commune/commune81/?xml=F1427">Acte de naissance</a><span class="miseenevidence"> de chaque enfant</span>, et pour les enfants adoptés, le <span class="miseenevidence">jugement d'adoption</span>
  • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="/commune/commune81/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a><span class="miseenevidence"> pour les enfants français</span>
  • Pour les <span class="miseenevidence">enfants scolarisés</span>, copies des <span class="miseenevidence">certificats de scolarités de l'année en cours</span>
  • Pour les <span class="miseenevidence">enfants non scolarisés</span>, copie de <span class="miseenevidence">tout document justifiant de leur résidence à votre domicile</span>. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
  • Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France <span class="miseenevidence">par regroupement familial</span>, copie de la <span class="miseenevidence">décision autorisant leur entrée en France</span>

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

<span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span>

Un <a href="/commune/commune81/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

<span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span>

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

<span class="miseenevidence">Traduction</span>

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un <a href="/commune/commune81/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="/commune/commune81/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

<span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune81/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune81/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre