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Marsal

  • 234

Habitants

11.11 km2

Superficie

  • 253

Altitude

21 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Marsal
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Marsal est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Marsalais. Le village s’étend sur une superficie de 11,11 km² avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, (le Ruisseau de Nevoine, le Ruisseau du Moulin de Mulcey) est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Marsal. Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Marsal se retrouve à la 250 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 place d’Armes
57630 MARSAL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 11h – 12h
Jeudi : 15h – 16h et 17h30 – 18h30

  • Nous joindre
03 55 14 01 23
mairie@marsal-grandest.fr

Conseil Municipal

Maire : Didier BERNARD
1ère adjointe : Sandrine LEONET
2ème adjoint : Sébastien DEL PINO
Didier BOURAS
Fabrice BOURAS
Stéphanie CALCATERA
Pierre GERARD
Cyrille REMILLON
Delphine ROYER
Erwin THIRION

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Adoption  > Un européen peut-il adopter en France ?

Question-réponse

Un européen peut-il adopter en France ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez adopter en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="/commune/commune81/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, mais<span class="miseenevidence"> sous certaines conditions</span>. La réglementation européenne n'est pas uniforme. <span class="miseenevidence">Chaque pays a ses propres règles</span>. Vous devez respecter à la fois la loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté.

Pour adopter en France, vous êtes<span class="miseenevidence"> soumis aux conditions fixées par la loi nationale de votre pays si vous adoptez seul.</span>

<span class="miseenevidence">Si vous adoptez en couple,</span> vous êtes soumis à votre <span class="miseenevidence">loi nationale commune</span> ou, sinon, à la loi de votre <span class="miseenevidence">résidence habituelle commune</span> au jour de l'adoption, ou<span class="miseenevidence"> sinon à la loi française</span>.

 Attention :

si vous adoptez en couple (mariage, Pacs ou union libre), l'adoption ne peut pas être prononcée <span class="miseenevidence">si la loi nationale d'un des 2 membres du couple l'interdit</span>.

Pour un mineur

Si vous adoptez un enfant étranger, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier</span> si la loi personnelle du mineur adopté<span class="miseenevidence"> autorise</span> <a href="/commune/commune81/?xml=F15246">l'adoption simple ou l'adoption plénière</a>.

Si la loi personnelle de l'enfant mineur<span class="miseenevidence"> interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquem</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>en</span>t </MiseEnEvidence>s'il est <span class="miseenevidence">né et réside sur le territoire français.</span>

 Attention :

les <span class="miseenevidence">parents biologiques</span> de l'enfant doivent <span class="miseenevidence">consentir à l'adoption s'ils sont en vie</span>.

Pour un majeur

Si vous adoptez un <span class="miseenevidence">majeur étranger</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vérifier si la loi personnelle de l'adopté autorise</span> <a href="/commune/commune81/?xml=F15246">l</a><a href="/commune/commune81/?xml=F15246">'adoption simple ou l'adoption plénière</a>.

  À savoir

<span class="miseenevidence">l'adopté doit donner son consentement </span>à l'adoption devant un <span class="miseenevidence">notaire</span> qui établit un <a href="/commune/commune81/?xml=R17851">acte authentique</a>.<span class="miseenevidence"> S'il vit à l’étranger, </span>le consentement est recueilli par un<span class="miseenevidence"> agent diplomatique ou consulaire français.</span>

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Si vous<span class="miseenevidence"> adoptez en France, </span>les démarches vont dépendre de votre type de demande.

  • Pour adopter <a href="/commune/commune81/?xml=F933">seul</a> ou <a href="/commune/commune81/?xml=F1184">en couple</a> un majeur, vous devez déposer ou adresser votre demande au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.</span>

    C'est également le cas pour adopter <a href="/commune/commune81/?xml=F1094">l'enfant mineur</a> ou <a href="/commune/commune81/?xml=F2973">majeur</a> de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin.

    <span class="miseenevidence">Le recours à un avocat est obligatoire</span> si l'adopté a été recueilli à votre foyer <span class="miseenevidence">après ses 15 ans</span>.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

  • Démarche d'agrément

    Vous devez obtenir un<span class="miseenevidence"> <a href="/commune/commune81/?xml=F1383">agrément</a></span><a href="/commune/commune81/?xml=F1383"> préalablement à l'adoption <LienInterne LienPublication="F2065" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'un pupille de l'État</a>, d'un enfant remis à <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">un organisme autorisé pour l'adoption</a>.

    C'est également le cas pour un <a href="/commune/commune81/?xml=F935">enfant étranger</a>.

    Vous devez déposer une demande d'adoption auprès des <span class="miseenevidence">s<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">ervices du département de l'aide sociale à l'enfance</span> (ASE) de votre <span class="miseenevidence">lieu de résidence.</span>

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Pour un enfant étranger

    Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement </span>vous adresser à l'<span class="miseenevidence">Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).</span>

    Où s’adresser ?

    Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0)1 44 78 61 40</span>

    • Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30
    • Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

    Par courrier

    63 bis boulevard Bessières

    75017 Paris

    Sur place

    Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous

    Saisir le tribunal judiciaire

    Votre requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

    Le recours à un<span class="miseenevidence"> avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans</span>.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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