Présentation de la commune
‘Marthille, Village Fleuri ou la Nied francaise prend sa source’ est un vilalge situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La superficie du ban communal est de 1020 ha 24 a et 13 ca. Cinq exploitations agricoles participent, avec celles des villages voisins, à la culture des terres, pour les entretenir, mais aussi pour les parer de belles couleurs selon les saisons. Le village abrite 189 Marthillois et Marthilloises. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Marthille se retrouve à la 238 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 rue Saint-Arnould
57340 MARTHILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 11h – 12h
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard HIERONIMUS
1er adjoint : Jean-philippe KREMER
2ème adjoint : Lionel LAURENT
Didier DUSSOUL
Jean-Étienne HIERONIMUS
Benoît LEDUC
Emmanuel LUPAGHI
Carole MARCHAND
Jules MOUGENOT
Sébastien NANOTTI
Samuel PAULIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vêtements spécifiques ou EPI
- Autre cas
L'employeur<span class="miseenevidence"> doit mettre des vestiaires collectifs</span> à la disposition de ses salariés dans les entreprises <span class="miseenevidence">où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.</span> Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises<span class="miseenevidence"> quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.</span><MiseEnEvidence/>
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une <span class="miseenevidence">surface suffisante</span>. Le local doit être<span class="miseenevidence"> isolé des locaux de travail et de stockage</span>, mais placé à proximité du passage du personnel.
Des<span class="miseenevidence"> vestiaires séparés</span> doivent être prévus<span class="miseenevidence"> pour les hommes et les femmes.</span>
Le local doit être <span class="miseenevidence">convenablement chauffé et aéré.</span> Il doit être <span class="miseenevidence">entretenu et nettoyé régulièrement</span>.
Il doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">nombre suffisant </span>de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables<span class="miseenevidence"> équipées d'une serrure ou un cadenas.</span>
Lorsque les vêtements de travail peuvent être <span class="miseenevidence">souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes</span>, les armoires comprennent un <span class="miseenevidence">compartiment réservé à ces vêtements.</span>
L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un <span class="miseenevidence">état permanent de propreté</span>.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés <span class="miseenevidence">un meuble de rangement sécurisé.</span>
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble<span class="miseenevidence"> muni d’une serrure ou d’un cadenas,</span> pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés<span class="miseenevidence"> à proximité du poste de travail des salariés.</span>
Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.<MiseEnEvidence/>
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Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
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Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines
©
Direction de l'information légale et administrative
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