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Molring

  • 9

Habitants

3.26 km2

Superficie

  • 243

Altitude

3 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Molring
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Délibérations
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Molring est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,26 km² avec une densité de population de 1,2 habitants au km². Information anecdotique : Molring est la commune la moins peuplée du département de la Moselle. Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de Nebing, le Ruisseau de l’Etang de Nebing (ou Grand Etang), le Ruisseau des Roses sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Molring. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Molring se retrouve à la 339 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

3 rue Principale
57670 MOLRING

  • Horaires de la mairie

Lundi : 13h30 – 15h30

  • Nous joindre
03 87 01 50 65
communemolring@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Maurice BELLO
1ère adjointe : Nathalie BELLO
Simone BELLO
Anne marie CHATY
Jean maurice CHATY
Hubert HARLE
Gilles KASPAR

Téléchargements


Scolarité


Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Question-réponse

Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> et que vous envisagez de faire des<span class="miseenevidence"> travaux en bordure de la voie publique</span>, vous devez connaître la <span class="miseenevidence">limite</span> entre la <span class="miseenevidence">voie publique</span> et votre <span class="miseenevidence">propriété</span> (terrain, jardin...).

Pour ce faire, vous devez demander un <span class="miseenevidence">arrêté d'alignement individuel</span>.

C'est un <span class="miseenevidence">acte</span> établi par l'<span class="miseenevidence">autorité administrative</span> en charge de la <span class="miseenevidence">gestion de la voirie publique</span>.

Vous devez demander un arrêté d'alignement individuel lorsque vos travaux sont en limite de la voie publique et si la commune ne possède pas de plan d'alignement.

Un plan d'alignement est une <a href="/commune/commune83/?xml=R55528">servitude administrative</a> qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Un plan parcellaire est joint au plan d'alignement.

  • Cas général
  • Commune avec plan d'alignement

Lorsque vous entreprenez des <span class="miseenevidence">travaux en limite du domaine public</span> (par exemple une extension ou la <a href="/commune/commune83/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>), vous devez demander un alignement individuel.

Un <span class="miseenevidence">géomètre-expert</span> est chargé de dresser le plan parcellaire annexé à l'arrêté d'alignement individuel.

 Attention :

L'alignement individuel ne vous dispense pas de <span class="miseenevidence">demander les autorisations d'urbanisme</span> nécessaires, par exemple la <a href="/commune/commune83/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou le <a href="/commune/commune83/?xml=F1986">permis de construire</a> en cas d'extension de votre bien ou de pose de clôture.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>

Lorsque votre terrain dispose d'un plan d'alignement, <span class="miseenevidence">il ne faut pas demander</span> un alignement individuel.

 Attention :

Les <a href="/commune/commune83/?xml=R65846">chemins ruraux</a> ne font pas partie du domaine public. La procédure d'alignement est réservée aux voies publiques. Ainsi, l'alignement ne leur est <span class="miseenevidence">pas applicable</span>.

Votre demande doit être faite sur <span class="miseenevidence">papier libre</span>.

Votre <span class="miseenevidence">courrier</span> doit comporter les <span class="miseenevidence">informations</span> suivantes :

  • Vos <span class="miseenevidence">nom et adresse</span><MiseEnEvidence/>
  • <span class="miseenevidence">Description</span> de vos <span class="miseenevidence">travaux projetés</span>
  • <span class="miseenevidence">Adresse de votre propriété</span>

L'<span class="miseenevidence">autorité publique</span> qui délivre l'alignement individuel change suivant le <span class="miseenevidence">type de voirie</span>.

L'acte est un document <span class="miseenevidence">écrit</span>. Il prend la forme d'un <span class="miseenevidence">arrêté</span>.

L'alignement individuel est un <span class="miseenevidence">droit</span>. Il ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="/commune/commune83/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.

La demande d'alignement individuel est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'intervention du géomètre-expert</span> pour les plans d'alignement sont à la <span class="miseenevidence">charge</span> <span class="miseenevidence">de la commune</span>.

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