Moncourt

Habitants

6.74 km2

Superficie

Altitude

9 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Moncourt est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 6,74 km² avec une densité moyenne de population de 9,6 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau du Poulot, le Ruisseau Sous la Ville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moncourt se retrouve à la 363 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

20 rue Principale
57810 MONCOURT

Lundi : 14h30 – 17h30

03 87 86 73 60

Conseil Municipal

Maire : Sylvain NICOLAS
1er adjoint : Didier RAYEUR
2ème adjointe : Isabelle LORETTE
Jean-marc BILLION
Cédric EBERLE
Michaël RABOT
Quentin RAYEUR

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune84/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune84/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune84/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune84/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune84/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune84/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune84/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune84/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune84/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune84/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune84/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune84/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées