Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non. Le <a href="/commune/commune86/?xml=R1123">procureur de la République</a><span class="miseenevidence"> n'est pas obligé d'engager des poursuites</span> suite à un dépôt de plainte.
Il peut prendre une décision de <span class="miseenevidence"><span class="expression">classement sans suite</span></span>. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni <a href="/commune/commune86/?xml=F2277">mesures alternatives aux poursuites</a>.
Un avis de <span class="expression">classement sans suite</span> est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Ces motifs peuvent être les suivants :
- Les faits signalés ne constituent pas une <a href="/commune/commune86/?xml=R10272">infraction</a> (c'est-à-dire que le procureur considère que les faits dénoncés par le plaignant ne violent pas la loi)
- L'auteur de l'infraction est inconnu et il n'y a pas assez d'indices pour le retrouver
- Le plaignant a <a href="/commune/commune86/?xml=F16862">retiré sa plainte</a> ou a été dédommagé
- Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.
À noter
Le <span class="expression">classement sans suite</span> <span class="miseenevidence">n'est pas une décision définitive</span>. Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites. C'est le cas par exemple si la police trouve de nouveaux éléments ou identifie l'auteur des faits. Le procureur ne peut toutefois plus engager des poursuites si les faits sont <a href="/commune/commune86/?xml=R16087">prescrits</a> ou si l'auteur des faits est décédé.
Face à la décision du procureur de la République de classer votre plainte, vous disposez de moyens pour qu'une suite soit donnée aux faits dont vous vous estimez victime.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">contester le <span class="expression">classement sans suite</span> </span>dans un courrier adressé<span class="miseenevidence"> au procureur général de la cour d'appel</span>.
Où s’adresser ?
Le courrier peut être envoyé en lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le procureur général peut ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites ou rejeter la demande.
Vous pouvez également <span class="miseenevidence">saisir le tribunal directement</span>, en utilisant une des 3 procédures suivantes :
- <a href="/commune/commune86/?xml=F20798">Plainte avec constitution de partie civile</a> auprès du juge d'instruction
- <a href="/commune/commune86/?xml=F1455">Citation directe</a> si vous connaissez l'auteur des faits
- <a href="/commune/commune86/?xml=F1422">Demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi</a>.
