Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accord
- Désaccord
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :
- Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
- Soit choisir de partager les <a href="/commune/commune86/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune86/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :
- Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
- En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Attention :
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Vous touchez automatiquement une part des <a href="/commune/commune86/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>
Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune86/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune86/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.
Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parentsCerfa n° 14000*01
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.
Où s’adresser ?
Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.
-
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article L521-2
-
Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4
Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article R521-2
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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