Présentation de la commune
Morville les Vic est un petit village de Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, situé dans la vallée de la Seille à 270 m d’altitude sur un plateau du secondaire pierreux avec de nombreux fossiles comme les nautiles (escargots) – les plagiostomes géants (palourdes) – les encrinites (étoiles) – les bélemnites, … Il compte environ 120 âmes, qui sont sont appeléés les Morvilloises.
Une rue principale, traverse le village et chaque maison possède un usoir qui permet de stocker le fumier, le bois et le matériel agricole. Près du point d’eau du village on trouve, un lavoir et/ou un guéoir. Le guéoir de Morville ci-contre permettait d’abreuver les animaux matin et soir et de laver les pattes des chevaux au retour des champs. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-lès-Vic se retrouve à la 120 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 MORVILLE LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Mercredi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Arnaud NOEL
1ère adjointe : Danièle URIOT
2ème adjoint : Philippe RIBOULOT
Hervé EYL
Alan LE BORGNE
Sylvie NOMINE
Jean-françois SUWALA
Brigitte TANCHOT
Jean-pierre TERNARD
Julien TUTIN
Rachel WELSCH
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles varient selon qu'il s'agit de la vente d'un logement ou d'une place de parking.
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La situation varie selon que le logement est loué ou non.
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Vous pouvez vendre votre logement vide ou occupé par votre locataire.
<span class="miseenevidence">Si vous voulez vendre votre logement vide</span>, vous devez donner <a href="/commune/commune86/?xml=F929">congé pour vendre</a> à votre locataire. Ce congé lui donne droit à une priorité dit "droit de préemption" sur l'achat par rapport à d'autres acquéreurs potentiels. Le congé doit préciser le prix et les conditions de la vente. L'offre faite à votre locataire est valable les 2 premiers mois du délai de préavis. Passé ce délai, vous êtes libre de proposer votre logement à une autre personne.
Par contre, si vous décidez de baisser le prix de vente de votre logement, vous devez en informer le locataire par courrier (simple ou recommandé). Votre locataire redevient alors prioritaire pour acheter le logement pendant 1 mois.
À noter
le locataire ne peut pas bénéficier du droit de préemption en cas de congé pour vendre dans 2 cas :
En revanche, <span class="miseenevidence">si vous voulez vendre votre logement occupé par le locataire</span>, vous n'avez aucune obligation de lui proposer puisque son bail sera transmis au nouveau propriétaire. Le locataire ne dispose donc pas d'un droit de préemption, sauf si le logement vient d'être mis en copropriété et qu'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> vente.
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Vous pouvez vendre votre logement librement à condition que le règlement de copropriété ne prévoit pas de clauses restrictives justifiées par la <a href="/commune/commune86/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a>. Par exemple, il peut être interdit de vendre certains <a href="/commune/commune86/?xml=R38693">lots de copropriété</a> séparément (vente d'une chambre de services indépendamment du lot principal).
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Vous pouvez vendre votre place de parking à qui vous le souhaitez.
Toutefois, dans certains immeubles récents, les copropriétaires peuvent être prioritaires pour l'acheter. C'est ce que l'on appelle le "droit de priorité" des copropriétés. Cela concerne les immeubles dont les aires de stationnement ont été imposées par un plan local d'urbanisme. Cela concerne aussi les immeubles dont le <a href="/commune/commune86/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> attribue un droit de priorité aux copropriétaires en cas de vente d'une place de parking.
Vous devez prévenir le <a href="/commune/commune86/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> de votre intention de vendre votre place de parking. Pour cela, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Votre lettre doit indiquer le prix de vente et les conditions de la vente.
Le syndic doit transmettre sans délai l'information à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, à vos frais.
Les copropriétaires ont 2 mois à partir de la réception du courrier pour donner leur réponse.
Si aucun copropriétaire ne souhaite acheter votre place de parking, vous pouvez la vendre à qui vous le souhaitez.
Questions ? Réponses !
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