Morville-sur-Nied

Habitants

5.64 km2

Superficie

Altitude

21 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Morville-sur-Nied est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située sur la rive gauche de la Nied française, la Commune s’étend sur 5,64 km² avec une densité de population de 21 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la Courrone. Situé à 245 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Dideleau, le Ruisseau du Grand Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Morville-sur-Nied. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Morville-sur-Nied se retrouve à la 233 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

35 rue de l’Église
57590 MORVILLE SUR NIED

Mardi : 15h – 18h

03 87 01 91 06

Conseil Municipal

Maire : Laurence BELLOY
1er adjoint : Daniel JACQUOT
Agathe BEGOUIN
Gisèle BEGOUIN
Rémi BELLOY
Didier BERGERE
André BOUCHY
Hervé BOUCHY
Jean-paul FISCHER
Gilles HOUZELLE
Jérôme ZIMMERMANN

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune87/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune87/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune87/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune87/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune87/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune87/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune87/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune87/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune87/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune87/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune87/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune87/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées